Le fichier TES (pour Titres Electroniques Sécurisés) a pour but de réunir en une seule base de données les informations concernant les détenteurs d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. Presque tous les Français sont concernés. L’établissement d’un tel fichier fait polémique. Mais qu’est-ce que le fichier TES ? Quelle est son utilité ?
Que contient ce fichier ?
Les données concernées par le fichier TES sont le nom, le prénom, la couleur des yeux, l’adresse du domicile, la photo et les empreintes digitales. Il centralise les données biométriques des Français. Toutefois, les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne seront pas relevées. Les informations dont les administrations disposent seront désormais rassemblées en un même fichier d’ici décembre 2018. Les nouvelles pièces d’identité y seront ajoutées au fur et à mesure.
Le fichier TES fait polémique.
Le fichier TES est l’objet d’un décret du gouvernement émis lors du pont de la Toussaint. Ce qui signifie que la constitution de cette base de données n’a pas été soumise au débat parlementaire. Le gouvernement a pris la décision de mettre en oeuvre le fichier TES sans solliciter le parlement, la CNIL, le Conseil national du Numérique, ni même Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique. La CNIL a fait savoir qu’elle veillerait au bon usage des données contenues dans le fichier TES pour éviter toute forme de dérives. Cependant, la constitution du fichier TES est tout à fait légale et en accord avec la loi Informatique et Libertés.
A quoi sert le fichier TES ?
Le but du fichier TES est de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire. Mais ce fichier pourrait aussi être utilisé par les services de renseignement. L’Etat met en avant la simplification administrative et la mise en place de gardes-fous législatifs pour empêcher les dérives. Une des craintes des détracteurs du fichier TES est que ce dernier puisse être couplé au système de reconnaissance faciale des caméras de vidéosurveillance. La CNIL a souvent alerté sur les dangers que peuvent représenter un accumulation de données numériques sur les individus et le CNN a exprimé ses réserves quand à la constitution de cette base de données.
Fichier TES : la sécurités des données numériques.
Concernant le stockage de ces données personnelles très sensibles, on sait seulement qu’elles seront hébergées dans « les locaux du ministère de l’Intérieur ». Néanmoins, le fait que des informations biométriques et nominatives soient stockées sur un serveur national les rendent vulnérables aux piratages. Ce même ministère affirme que seuls les personnes habilitées pourront consulter le fichier TES grâce à une carte électronique personnelle qui consignera chaque interaction avec les données. Mais nous avons qu’il est impossible de garantir à 100% la sécurité des fichiers numériques. Les mesures mises en place seront-elles suffisantes pour empêcher les intrusions et les abus ? Un usage malveillant du fichier TES pourrait être très dangereux.
Qui aura accès au fichier TES ?
- Les agents administratifs chargés de créer passeports et cartes d’identités.
- Les agents chargés de l’échange des données au sein de l’espace Schengen.
- Les services de renseignements (sauf pour les empreintes).
- Les juges dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Sommes-nous déjà tous fichés ?
Les grandes entreprises du web, telles que Google, Apple, Windows ou Facebook détiennent un grand nombre de données personnelles sur chacun de leurs clients, dont certaines bien plus précises et intrusives que celles contenues dans le fichier TES. Toutefois, les individus sont libres de faire appel aux services de ces entreprises ou non. Ils ne sont pas contraints de livrer leurs données à des entreprises privées. Les révélations d’Edward Snowden au sujet de la surveillance numérique opérée par l’agence de la NSA a sensibilisé l’opinion publique à l’importance de la protection des données personnelles.
